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435 résultats filtrés pour "Je suis non résident"
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
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particulier
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International
« Je ne réside pas en France. J'agis à partir de mon espace Finances publiques »
Privilégiez les services en ligne. Vous pouvez vous reporter à la question "L'Offre de services" sur le site impots.gouv.fr Grâce à eux, vous pouvez : déclarer vos revenus et votre patrimoine et...
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particulier
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International
« Je réalise depuis la métropole une prestation de services pour un client situé dans un DOM, dois-je facturer la TVA ? »
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professionnel
« Depuis un DOM, je réalise une prestation de service pour un client en métropole, dois-je facturer la TVA ? »
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professionnel
« The expatriate tax regime »
A special tax regime, known as the "expatriate tax regime", is available for expatriates who are tax residents of another country and who come to work in France.
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en
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individual
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International
« Cession de droits sociaux »
Les droits sociaux sont les titres reçus en contrepartie de l'apport fait par les associés. Ils englobent les parts sociales et les actions.
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professionnel
« Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un remboursement de crédit de TVA pour une entreprise étrangère ? »
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professionnel
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International